DOMAINES D’INTERVENTION
Contentieux des affaires :
Droit des sociétés
Droit des contrats et de la responsabilité
Responsabilité des banques, établissements financiers, PSP
Responsabilité civile professionnelle des avocats
Droit pénal des affaires :
Escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, trafic d’influence, favoritisme, …
Défense pénale (garde à vue, audition libre, CRPC, interrogatoire, …)
Enquête préliminaire, instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel
Compliance (Sapin II, LCB-FT)
Enquêtes et procédures DGCCRF, Commission Nationales des Sanctions (CNS),…
Maître Brigitte Bézard-de Rougé travaille en collaboration avec :
des avocats en droit fiscal, public, du travail, des successions, de la famille, …
des experts-comptables et commissaires aux comptes
des sociétés d’audits et d’évaluation des préjudices économiques et financiers
des enquêteurs privés
des spécialistes en cybersécurité
des commissaires de justice.
HONORAIRES
Le Cabinet propose différentes modalités de facturation, tenant compte de la nature et de la complexité du dossier. La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le début du dossier, avec la remise d’une proposition d’intervention écrite (convention d’honoraires).
Honoraires au temps passé
Le Cabinet fixe le taux horaire de chaque intervenant dans le dossier d’un commun accord avec le Client, conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Il se situe habituellement entre 200 et 350 euros HT, hors frais et débours.
Le Client est facturé sur la base du temps passé par le Cabinet sur le traitement de son dossier et au regard des taux horaires fixés.
Le Cabinet communique au Client dans la mesure du possible une fourchette d’honoraires prévisibles en fonction des circonstances (budget), afin de lui permettre d’anticiper autant que possible les frais à exposer.
Honoraires au forfait
Le Client est facturé sur la base d’un montant fixe lié à une prestation précisément déterminée.
Honoraire par abonnement
Pour un accompagnement régulier, le Client peut bénéficier d’un abonnement mensuel, dont le montant est déterminé au regard de ses besoins spécifiques.
Ces différentes modalités de facturation peuvent être combinées, afin d’offrir au Client la proposition financière la plus adaptée. Un acompte peut être demandé à l’ouverture du dossier. La Convention d’honoraires peut prévoir la facturation de frais administratifs et de gestion d’un montant maximum de 2% des honoraires facturés HT.
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